La Chambre des Représentants a adopté vendredi 26 juin un vaste projet de loi visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis.
Les principales dispositions de la législation sont les suivantes:
- Réduction des émissions
- de 17% d’ici à 2020 par rapport à leurs niveaux 2005 (c’est mieux que pas d’objectif du tout, mais c’est loin d’être aussi ambitieux que les Européens et en particulier que les écossais, champions du volontarisme avec un objectif de -42% d’ici 2020 par rapport à 1990)
- et de 83% au-dessous de ces niveaux d’ici 2050
- pour un grand nombre de secteurs de l’économie américaine, dont les centrales électriques, les usines et l’automobile.
- Ces réductions seront gérées par un système de « crédits carbone » qui feront l’objet d’un marché.
- Environ 85% des crédits carbone seront donnés, dont plusieurs avec le mandat que les distributeurs d’électricité les vendent et utilisent la recette pour compenser la hausse du coût de l’énergie.
- Les pollueurs pourront également compenser leurs émissions en achetant des « compensations », qui sont des certificats officiels que des émissions de gaz à effet de serre ont pu être évitées ou retirées de l’atmosphère. Dans un amendement de dernière minute, la surveillance des compensations générées sur les exploitations agricoles a été retiré à l’Environmental Protection Agency (EPA) et confiée à la Direction de l’Agriculture.
- Les producteurs d’électricité seront tenus d’obtenir au moins 15% de leur énergie à partir de sources renouvelables d’ici à 2020, et d’améliorer leur rendement énergétique d’au moins 5%. La somme de ces deux chiffres devant attendre 20%.
- Création de la « Clean Energy Deployment Administration »
- une nouvelle administration financée à hauteur de $ 7,5 milliards en « obligations vertes » (green bonds)
- avec pour mission de financer les entreprises privées qui investissent dans les technologies respectueuses de l’environnement.
